Termes & Conditions

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

Nos conditions générales de vente, de même que nos conditions particulières, sont réputées être irrévocablement admises par notre client, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Ces dernières ne nous engagent que dès lors que nous les avons acceptées expressément par écrit. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se référent aux conditions générales ou particulières, ou à d’autres dispositions similaires de notre acheteur. Le préposé, le collaborateur, le conjoint, le membre de la famille ou toute autre personne agissant pour notre client, le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard. Les conditions générales de vente en vigueur sont celles du pays où la société Tertiel Entreprise reçoit la commande et où elle émet sa facture .

LE PRIX

Les prix indiqués sont réactualisés en permanence et font foi du tarif et des promotions en vigueur. Les règlements se font sur place au 280 rue Alexandre richetta 69400 Villefranche sur saône  par chèque, virement ou espèce. Les prix indiqués sur la facture sont fermes et sont ceux en vigueur à la date d'enlèvement sur place de la commande. Tertiel Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et en cas de variation des prix, les prix applicables seront ceux en vigueur à la date de la commande.Notre taux horaire est de quarante euros hors taxe pour nos prestations.
Les interventions d'urgence sont facturées 350€ HT hors matériel dans un rayon de 10 km.

Les interventions programmées sont facturées 45€ HTpour le déplacement dans un rayon de 10 km et le taux horaire est de 42€.

PAIEMENTS

Moyens de paiement par chèque, virement ou espèce.

LIVRAISON

Tertiel Entreprise de fait pas de livraison , tout les produits sont à récupérer  sur place 

DÉFAUT DE PAIEMENT

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance, toute demande de sursis de paiement ou tout fait pouvant impliquer l’insolvabilité de l’acheteur, entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement de tout matériel livré ou en cours de fabrication, rendant ce paiement immédiatement exigible et nous conférant le droit de résilier les marchés en cours sans autre formalité qu’une notification par lettre et sans que cela ne puisse donner lieu pour notre client au moindre dédommagement.

SOLIDARITÉ

Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultant des conditions générales et particulières de vente.

LES PRODUITS

Tous les produits sont livrés dans leur emballage d’origine sauf produit d'occasion,  En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, Tertiel entreprise s’engage à informer le client dans les meilleurs délais, par fax, par courrier, par Internet ou par mail. Le client pourra alors annuler sa commande et tertiel lui remboursera alors, dans les meilleurs délais, toute somme qu’elle aurait pu percevoir du client. Toute indisponibilité des produits, pour quelque cause que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par  quelques dommages et intérêts ou quelques frais de quelque nature qu’ils soient.

RESPONSABILITÉ

La société Tertiel Entreprise ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.